Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Seule la version russe du présent document fait foi. Les versions française et anglaise sont fournies à titre de courtoisie.
Le présent consentement est recueilli par un document distinct et ne fait partie ni de l’Offre publique ni d’aucun autre document du Site.
Le responsable du traitement des données personnelles est le professeur de français dont la raison sociale, le statut juridique, l’ИНН, l’ОГРНИП, l’adresse et les coordonnées sont publiés sur la page « Mentions légales » du Site.
La personne concernée est la personne physique qui crée un compte sur le Site et y indique, à l’inscription, ses prénom, nom et adresse électronique.
Par les présentes, agissant librement, de ma propre volonté et dans mon propre intérêt, je donne au responsable du traitement mon consentement au traitement de mes données personnelles aux conditions exposées ci-dessous.
Le consentement est donné pour le traitement des données personnelles suivantes : — prénom et nom ; — adresse électronique ; — langue de l’interface et fuseau horaire ; — niveau de français et rythme d’apprentissage souhaité ; — courte présentation facultative, écrite à l’inscription ; — identifiants Telegram et VK, numéro de téléphone — facultatifs, fournis par la personne concernée, pour que le responsable du traitement puisse la joindre ; — identifiant VK du compte relié, si la personne concernée a demandé à recevoir les notifications du Site sur VK ; — historique des cours, y compris les dates, les annulations et les déplacements ; — informations de paiement des cours et suivi des cours crédités ; — messages échangés avec le responsable du traitement et fichiers qui y sont joints ; — notes du responsable du traitement relatives aux cours ; — travail dans le programme : réponses aux exercices, leçons ouvertes, lues et validées, révisions, contestations et demandes d’accès ; — devoirs rendus, y compris les enregistrements de la voix de la personne concernée, et leur correction ; — dessins et images du tableau des leçons ; — réponses au test de niveau et niveau qui en résulte ; — parties du jeu « Le Bistrot de l’oiseau » et leurs résultats ; — demandes d’ouverture d’un horaire de cours ; — abonnements aux notifications sur l’appareil ; — dernier signal de présence de la personne concernée sur le Site et jours où elle s’y est rendue ; — adresse IP, adresse électronique ou identifiant de session employés lors d’une tentative de connexion ou d’une autre action limitée en nombre ; — adresse IP, date et heure, pages demandées, navigateur et système, inscrits au journal technique du serveur ; — signalements de problème envoyés depuis le Site : nom de l’auteur, texte, page concernée, langue de l’interface, taille de la fenêtre, navigateur et système, dernière erreur technique et, si la personne concernée l’ajoute, capture d’écran. La capture d’écran est facultative : elle montre ce qui était affiché à l’écran au moment de l’envoi, y compris l’adresse électronique de la personne concernée et, sur l’écran du responsable du traitement, des données personnelles d’autres personnes.
Le consentement est donné aux fins suivantes : — création et tenue du compte et accès à l’Espace personnel ; — conclusion et exécution du contrat de prestation de services aux conditions de l’Offre publique ; — organisation des cours : réservation, affichage de l’heure dans le fuseau horaire de la personne concernée, annulation et déplacement ; — paiement des cours et envoi du reçu fiscal ; — échanges avec le responsable du traitement au sujet des cours ; — suivi des cours payés et des cours crédités ; — enseignement : leçons et exercices du programme, tableau de la leçon, révisions, devoirs et leur correction, test de niveau, jeu « Le Bistrot de l’oiseau » ; — envoi des messages nécessaires à l’exécution du service : confirmations et rappels de cours, courriel de réinitialisation du mot de passe ; — envoi des notifications du Site en message privé VK ou sur l’appareil de la personne concernée, si elle l’a demandé ; — indication au responsable du traitement de la présence de la personne concernée sur le Site ; — correction des défauts du Site signalés par la personne concernée ; — protection du Site contre les abus et diagnostic de son fonctionnement ; — sauvegarde des données du Site, pour pouvoir les restaurer après une panne. Le consentement n’est pas donné pour un traitement à des fins publicitaires.
Le consentement est donné pour les opérations suivantes : collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, rectification (mise à jour, modification), extraction, utilisation, blocage, suppression et destruction des données personnelles. Le traitement est effectué tant à l’aide de moyens automatisés que sans eux.
Le consentement est donné à ce que l’envoi des courriels du Site — confirmations et rappels de cours, lien de réinitialisation du mot de passe — soit confié à ООО « Яндекс.Облако » (service Yandex Cloud Postbox), dont les serveurs sont situés en Russie. Pour cet envoi, le prestataire reçoit l’adresse électronique de la personne concernée, ses prénom et nom, la date et l’heure de ses cours et, le cas échéant, le lien de réinitialisation du mot de passe. Les cours se paient sur la page de paiement de la banque Точка. Le consentement est également donné à ce que le Site transmette à cette banque l’adresse électronique de la personne concernée, avec le montant et la désignation des cours payés, pour que le reçu fiscal lui soit envoyé par l’opérateur de données fiscales qui agit pour le compte de la banque. Si la personne concernée a relié son compte VK depuis « Mon compte », le consentement est également donné à la transmission de ses données à ООО « ВК » (réseau social VK), dont les serveurs sont situés en Russie, afin que les notifications du Site lui soient envoyées en message privé VK. Pour cet envoi, ООО « ВК » reçoit son identifiant VK, le texte des notifications qui ne contient ni nom ni extrait de message et l’adresse de la page du Site qu’elles visent. La personne concernée peut mettre fin à cet envoi à tout moment, depuis « Mon compte » ou en interdisant dans VK les messages de la communauté VK du responsable du traitement. Si la personne concernée autorise les notifications sur un appareil, le consentement est également donné à ce qu’elles passent par le service de notification de l’éditeur de son navigateur (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft). Ce service reçoit l’adresse d’envoi propre à cet appareil et la notification chiffrée, qu’il ne peut pas lire et qui ne contient ni nom ni extrait de message. Les serveurs de ces services peuvent être situés hors de Russie. La personne concernée peut y mettre fin à tout moment, par la cloche en haut des pages du Site ou dans les réglages de son navigateur. Le consentement est également donné à la conservation d’une copie chiffrée des sauvegardes du Site chez ООО « Яндекс.Облако » (service Yandex Object Storage), dont les serveurs sont situés en Russie ; la clé de chiffrement ne quitte pas le serveur du Site. Le consentement n’est pas donné pour la transmission des données personnelles à d’autres tiers. Le responsable du traitement ne transmet aucune donnée personnelle à d’autres tiers, hors les cas expressément prévus par la législation de la Fédération de Russie. Hors les notifications sur l’appareil, aucune donnée personnelle n’est transférée hors de Russie : leur contenu, chiffré, et leur adresse d’envoi peuvent passer par les serveurs étrangers des services de notification.
Le consentement prend effet au moment où il est donné et demeure valable jusqu’à son retrait par la personne concernée. Il peut être retiré sur demande adressée au responsable du traitement à l’adresse électronique indiquée sur la page « Mentions légales » du Site. Les signalements de problème et leurs captures d’écran sont conservés jusqu’à leur suppression par le responsable du traitement, et au plus tard jusqu’à l’effacement du compte. Les durées de conservation de chaque catégorie de données sont indiquées dans la Politique de traitement des données personnelles. Le retrait du consentement entraîne la cessation du traitement des données personnelles, à l’exception de celles dont le traitement se poursuit sur une autre base légale, notamment pour justifier des services rendus et payés. Après le retrait du consentement, l’exécution des services devient impossible.
Le consentement est donné lors de la création du compte, par un acte positif de la personne concernée sur le Site — le fait de cocher une case attestant qu’elle a pris connaissance du présent document et qu’elle y consent. La date à laquelle le consentement a été donné est conservée par le responsable du traitement.